Intervention de Annie Podeur

C'est toute l'histoire de nos hôpitaux. Le système de la dotation globale, qui consistait en un pilotage en fonction des dépenses, avec une « rallonge » régulièrement accordée en fin d'année, a pu conduire à ne pas être très vigilant en matière de facturation.

Alors que la chaîne de facturation est un process sous contrôle dans les établissements privés, tout l'intérêt de la facturation directe étant de parvenir à l'exhaustivité, ces préoccupations sont récentes au sein des établissements publics : c'est la tarification à l'activité qui a conduit à une plus grande vigilance en matière de facturation. Jusqu'à une période récente, les meilleurs éléments du personnel n'étaient pas affectés à ce genre de tâches. Nous allons donc devoir réaliser un saut qualitatif en matière de qualification et de formation des personnels pour assurer la facturation et le recensement de l'information.

Le programme de médicalisation des systèmes d'information permet d'arriver à un taux d'exhaustivité proche de 100 % dans tous les établissements. Cela étant, il suffit de voir le temps d'adaptation que requiert le changement d'une classification pour prendre conscience des difficultés. Nous avons constaté, en 2007, un creux dans les consultations externes quand nous avons demandé, pour la première fois, un appariement des données de l'activité médicale et des données administratives pour chaque bénéficiaire : il a fallu que les établissements revoient leur process pour parvenir à atteindre cet objectif. Toute évolution nécessitera un recalibrage.

Je n'ai pas connaissance des chiffres qui ont été cités en matière de non-facturation, et j'aimerais bien savoir à quoi ils correspondent exactement.