Intervention de Annie Podeur

Le plan d'action 2010-2011 prévoit une redéfinition des méthodes : la révision du guide de comptabilité analytique fournira une ossature commune aux différents éditeurs de logiciels et permettra ainsi d'éviter la multiplication des méthodes comptables.

L'exemple allemand est très intéressant – je lirai d'ailleurs vos conclusions sur ce sujet avec grand intérêt –, mais nous n'avons pas suivi le même chemin : nous ne faisons qu'héberger des données transitant par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, sans les gérer de façon centralisée. L'intérêt d'un système de comptabilité analytique tient beaucoup à la faculté donnée aux établissements et aux pôles d'activité de se l'approprier – la déclinaison de la comptabilité analytique par pôle devant tenir une place essentielle à l'avenir.

Afin que la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), soit en mesure d'effectuer un contrôle ex ante, avant paiement, et non pas seulement un contrôle ex post comme c'est le cas aujourd'hui, il convient de développer la facturation directe. Plusieurs raisons contribuent à expliquer qu'elle ne soit aujourd'hui effective que dans les établissements privés, et non dans les établissements publics. Tout d'abord, les volumes ne sont pas comparables : les caisses primaires d'assurance maladie, qui traitent aujourd'hui 6,5 millions de factures, devront en gérer 60 millions, ce qui nécessitera une dématérialisation complète des procédures. Il existe en outre, au sein de l'hôpital public, un plus grand nombre d'acteurs, réalisant des actes beaucoup plus divers que dans le secteur privé. Une autre difficulté, tout aussi essentielle, résulte de la multiplicité des logiciels de gestion comptable.

Pour sortir de la situation actuelle – la facturation directe a été reportée à plusieurs reprises, comme vous l'avez indiqué –, nous allons mener une expérimentation sous la conduite d'un chef de projet rattaché à ma direction, en liaison directe avec la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés et avec les éditeurs de logiciels. Nous souhaitons engager cette expérimentation dès 2010 en vue d'une généralisation ultérieure. Il faut rappeler que le rapport – très nuancé – remis l'an dernier par l'inspection générale des affaires sociales et par l'inspection générale des finances a pointé un certain nombre de difficultés techniques, résultant non seulement de la diversité des logiciels employés mais aussi de l'absence d'interopérabilité entre les systèmes d'information du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) et du Système national d'information inter-régimes de l'Assurance maladie (SNIIRAM).

Il faudra mener une réflexion approfondie, en toute objectivité, pour vérifier si notre système, qui consiste à effectuer une valorisation à partir du programme de médicalisation des systèmes d'information, n'est pas finalement opérant, étant entendu qu'il empêche tout contrôle de facturation ex ante, ce qui pose un problème à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés. Nous allons donc travailler ensemble sur ce sujet en vue de retenir, au terme de l'expérimentation, un système réaliste, tant du point de vue de l'efficience que de celui de la gestion des ressources humaines – il ne faudrait pas aggraver les coûts de l'Assurance maladie.