Intervention de Annie Podeur

La réalisation des contrats de retour à l'équilibre financier nécessite en particulier l'existence d'une bonne comptabilité analytique. Une enquête diligentée au niveau national en 2008 a révélé que 65 % des établissements publics de santé, hors hôpitaux locaux, qui sont des petites structures, et 100 % des CHU déclaraient s'être dotés d'outils à cet effet.

Cela étant, il faut être conscient qu'il existe différents niveaux de comptabilité analytique. Le premier niveau consiste à produire un compte administratif retraité, c'est-à-dire à procéder à des imputations à peu près correctes des charges générales sur les pôles d'activité. Le second niveau se caractérise par l'utilisation de la base « d'Angers » qui permet de produire des ratios sur des unités d'oeuvre bien déterminées et de procéder à un parangonnage, autrement appelé benchmarking. Seuls atteignent le troisième niveau les établissements, peu nombreux, disposant d'un tableau « coût case-mix » (TCCM) et susceptibles de participer, à ce titre, à l'étude nationale des coûts – je les invite à le faire, car cela nous permettrait d'améliorer notre échantillon et de mieux cibler les évolutions de la tarification à l'activité.

Un plan d'action 2010-2011 sera mis en oeuvre à la faveur d'une nouvelle organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, qui est aujourd'hui en cours de définition et devrait être effective en mars prochain. L'objectif est d'harmoniser et de mettre en cohérence l'ensemble des outils en publiant une nouvelle édition du guide de comptabilité analytique. Datant de 1997, ce guide a certes été révisé en 2004, puis en 2008 pour tenir compte de la tarification à l'activité, mais nous ne sommes pas encore allés très loin dans l'analyse méthodologique. Cet exercice nous permettra de généraliser la comptabilité analytique. Des différences de niveau subsisteront entre les établissements, mais ceux-ci devront désormais aller plus loin que le seul retraitement comptable.