Intervention de Annie Podeur

La question de l'efficience des établissements hospitaliers, et plus généralement de l'ensemble des « offreurs » de soins, est au coeur des préoccupations de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS). Nous devons, en effet, assurer la pérennité de notre système de santé, de nature solidaire, en garantissant son équilibre financier à terme.

Je vais essayer d'apporter des réponses aussi factuelles que possible aux questions que vous m'avez transmises, mais il ne me sera pas forcément aisé d'être concise, car ces questions appellent un certain nombre de développements.

La première question portait sur l'existence d'un tableau de bord des établissements hospitaliers. Un tableau de bord de l'efficience hospitalière a effectivement été mis en place en 2007 par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins. Renseigné en ligne, il est accessible sur le site du système national d'information sur l'hospitalisation (SNATIH) qui est géré par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation. Il comporte une vingtaine d'indicateurs permettant de situer la performance de chaque établissement, sous le rapport aussi bien de la qualité des soins que de l'efficience – les deux choses allant d'ailleurs généralement de pair.

Ces indicateurs portent aussi bien sur l'insertion de l'établissement dans son environnement – parts de marché, positionnement stratégique –, que sur ses finances – capacité d'autofinancement, taux d'endettement, déficit –, sur son organisation, sur la qualité et sur la sécurité. Après avoir pris en compte l'indice composite d'activité de lutte contre les infections nosocomiales (ICALIN), nous avons pour ambition d'intégrer progressivement l'ensemble des indicateurs publiés par la Haute Autorité de santé (HAS) et gérés par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, tels que la tenue du dossier des patients et la sécurité anesthésique. Ce sont autant d'éléments qui permettront de vérifier l'efficience des établissements de santé et la qualité des soins prodigués.

Selon les sondages que nous avons réalisés, certains établissements ne fournissent pas les données permettant de calculer automatiquement les indicateurs du tableau de bord de performance.