Intervention de Martine Aurillac

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda a rendu plusieurs décisions en appel, dont certaines ont annulé les jugements de première instance, pour vice de procédure ou pour défaut de preuve. Or le mandat de ce tribunal expirera en 2011. Compte tenu de la durée de certaines instances, quelles pourront en être alors les conséquences sur les droits fondamentaux, garantis par les Nations unies, des prévenus et inculpés ?