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Intervention de Bernard Kouchner

Réunion du 22 décembre 2009 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes :

En Iran, l'enterrement de M. Montazeri a en effet réuni plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines, de milliers de manifestants – car il ne s'agissait pas seulement d'un hommage à cette grande figure historique et politique : les slogans appelaient très clairement à mettre à bas le régime.

M. Montazeri, compagnon de Khomeiny, a participé de très près et avec beaucoup d'imagination à l'élaboration de ce système très particulier qui, s'il l'a jamais fait, ne fonctionne plus correctement désormais en Iran. M. Montazeri avait d'ailleurs récemment repris la parole pour déclarer que le Guide actuel ne remplissait pas son rôle, qui devrait le tenir au-dessus des partis.

Comme toujours, la répression a été forte, mais, d'après nos renseignements, certes imparfaits, il semble que les blessés n'aient pas été très nombreux et qu'il n'y ait pas eu de morts. Dans l'islam chiite, comme vous le savez, le deuil comporte des temps forts les septième et quarantième jours après le décès et il est à prévoir que ces célébrations seront l'occasion d'autres manifestations. Loin de se dérouler dans le calme, celles qui ont eu lieu ont servi à exprimer une opposition au régime.

Sur son chemin de retour, M. Moussavi, l'un des principaux dirigeants de l'opposition, a été attaqué par des hommes à moto qui ont brisé les vitres de sa voiture et l'ont menacé. Ce n'est évidemment pas un bon signe.

Les déclarations faites à Copenhague par M. Ahmadinejad, le président iranien, selon lesquelles le retour de Clotilde Reiss dépendait de la France, ont donné lieu à diverses interprétations. Ne vous y trompez pas : il n'est pas question de quelque échange que ce soit. Les personnes dont le nom a été évoqué à ce propos sont détenues par la justice française selon des procédures ordinaires, qui excluent un tel échange. Il n'est en outre pas question d'échanger une jeune fille innocente contre un criminel. L'ambassadeur d'Iran en France a récemment redit le souhait de ses autorités de procéder à un échange, mais le Président de la République a été très clair sur ce point.

Nous avons décidé, en lien avec notre ambassadeur à Téhéran, qui suit ce dossier de très près, que Clotilde Reiss pourrait rencontrer à nouveau demain le juge – qu'elle a déjà vu voilà un mois – pour la « dernière des dernières chances », audition qui doit permettre de déterminer si la sentence peut être rendue.

Par ailleurs, la situation de l'Iran n'est pas bonne sur le dossier nucléaire. Nous travaillons sur des sanctions supplémentaires, après celles qui ont été définies par trois résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. Tout en essayant de poursuivre le dialogue avec Téhéran, les cinq membres permanents du Conseil de sécurité et l'Allemagne – les « 5+1 » –réuniront à partir du début janvier, leurs directeurs politiques, puis leurs ambassadeurs auprès des Nations unies à New York, en vue de proposer, peut-être en février, une nouvelle résolution.

Le rétablissement des relations diplomatiques avec le Rwanda n'a rien d'insolite : ce qui est habituel, c'est précisément d'entretenir des relations diplomatiques, comme nous le faisons avec tous les pays – à l'exception de la Corée du Nord. Notre ambassadeur, déjà désigné, et l'ambassadeur rwandais, qui devrait l'être la semaine prochaine, rejoindront très prochainement leurs postes. Une mission technique s'est rendue au Rwanda, où les bâtiments français sont en bien mauvais état. Il faudra sans doute un mois de travaux pour restaurer l'ambassade, six mois au moins pour la résidence et bien plus encore pour le centre culturel, qui a subi de graves dégradations.

Je tiens à saluer la Belgique et son ambassadeur qui, durant près de trois ans, ont représenté la France et pris soin de ses intérêts au Rwanda. Il reste dans ce pays quelques centaines de Français, qui ont accueilli avec beaucoup de satisfaction la mission technique. Notre ambassadeur devrait arriver à Kigali au cours du mois de janvier.

Il est inutile de se replonger dans le passé. Mieux vaut parler de l'avenir – des relations qui peuvent être renouées avec le Rwanda et du rôle que ce pays va jouer dans une région instable qui menace, sinon d'exploser, du moins de se rappeler tristement à notre souvenir.

Les forces de l'ONU présentes en République démocratique du Congo sont insuffisantes, non seulement en nombre – on pourrait y remédier –, mais aussi et surtout en qualité. Elles vont, en outre, se retirer. Un mouvement de recul, plus ou moins dirigé par M. Kabila, président de la République démocratique du Congo, s'amorce en effet. Alors qu'une stabilisation avait semblé possible lorsque les armées rwandaise et congolaise ont fait ensemble mouvement contre les Forces démocratiques de libération du Rwanda – les FDLR –, les résultats se sont révélés insuffisants pour rétablir le calme dans cette région où les populations civiles, en particulier les femmes, font l'objet d'exactions insupportables. Hormis une belle et rapide opération franco-européenne, nous n'avons pas été capables d'encadrer les troupes de l'ONU.

La région des Grands Lacs, notamment le Haut et le Bas-Kivu, doit faire l'objet d'une attention particulière, afin de donner aux populations d'autres perspectives que d'aller d'un camp de réfugiés à un autre en subissant en chemin de nouvelles exactions, de nouveaux meurtres et de nouveaux pillages. Cette situation catastrophique, qui perdure depuis plus de dix ans, est une honte pour le système des Nations unies, que nous représentons tous.

La situation en Israël et en Palestine est un crève-coeur. Les progrès sont inexistants. Il y a cependant des espoirs, mais dont la forme est encore imprécise. La libération du soldat franco-israélien Gilad Shalit pourrait alléger un peu l'atmosphère. Il devrait être échangé contre quatre cent cinquante à cinq cents prisonniers plus ou moins liés au Hamas, et serait alors transféré en Égypte. Un autre groupe de prisonniers, liés cette fois à l'OLP, serait également libéré. Nous ignorons si des personnalités importantes pourraient figurer dans le nombre. Les Allemands ont beaucoup travaillé en vue de cette libération et nous avons fait de même en Syrie. Voilà quinze jours, nous étions proches du but. Nous en sommes aujourd'hui un peu plus éloignés. L'idée d'une libération qui interviendrait avant Noël, a couru dans la presse israélienne. J'ignore cependant si cela sera possible.

La France qui, pour l'heure, participe à quelques actions humanitaires à Gaza, arrêtées par les deux parties, concernant notamment les écoles ou le système de soins, a naguère joué le rôle, aujourd'hui dévolu à l'Allemagne, d'intermédiaire choisi par les Israéliens et les Palestiniens, et je me souviens de ce vendredi soir où, dans le vol qui nous conduisait d'Égypte vers Tel-Aviv, pour aller à Jérusalem, nous nous réjouissions en attendant la nouvelle de la libération de Gilad Shalit, qui devait nous parvenir d'un moment à l'autre. Cette nouvelle a finalement été négative, le processus s'étant grippé. J'espère que ce ne sera pas le cas cette fois-ci.

Pour le reste, il faut nous réjouir de l'entrevue, inimaginable voilà encore peu de temps, qui a eu lieu entre M. Saad Hariri, le Premier ministre libanais, et M. Bachar el-Assad, le président syrien. Au cours d'un entretien qui a duré trois heures, les fils ont dû, entre autres choses, parler de leurs pères. M. Hariri a effectué seul cette visite. Une autre est désormais prévue, auquel le gouvernement libanais participerait. Il s'agit d'un progrès pour cette région.

La Syrie est consciente de l'ouverture que la France – mais pas seulement la France – lui a procurée. Elle commence à s'écarter de l'Iran et elle serait sage de s'en éloigner plus encore. Le sénateur Mitchell revient dans la région et se rendra à Damas, ce qui n'est pas sans importance. Ces prémices n'infirment pourtant en rien votre diagnostic, monsieur le président : la situation n'est pas bonne et aucune percée spectaculaire ne pourrait nous faire espérer la reprise du dialogue israélo-palestinien dans les semaines qui viennent.

M. Mahmoud Abbas, qui avait évoqué la possibilité de ne pas se présenter pour un nouveau mandat, a finalement vu son mandat prorogé, et c'est une bonne chose. Il est l'homme qui peut faire la paix – avec d'autres, comme Salam Fayyad ou Saeb Erekat.

S'agissant de Copenhague, je ne suis pas de ceux qui parlent d'échec, car je n'attendais pas d'autre issue. Il y a même eu, selon moi, une avancée. Établir avec les pays africains et d'autres pays parmi les plus pauvres du monde une confiance que des années ont ébréchée ne s'improvise pas. Le développement ne se décrète pas. Il suppose un long travail. Les dialogues engagés constituent même une bonne surprise. Il ne s'agit cependant que du début d'un processus. Il me semblait prévisible que le vrai travail ne commencerait qu'à partir de samedi dernier. Cela aurait certes pu se faire sur une meilleure base, mais le fait que les journaux décrivent à ce point Copenhague comme un échec donne matière à réflexion quant à l'immédiateté des condamnations ou des approbations formulées.

Je ne m'attendais pas non plus à ce que l'Organisation mondiale de l'environnement voie le jour immédiatement, car un travail important s'impose déjà pour savoir quoi faire avec ce qui existe déjà, à savoir le PNUD : il n'était pas question de mettre à bas l'édifice des Nations unies. Nous serions du reste bien marris s'il se délitait, car nous avons besoin d'une organisation internationale. Toutefois, à Copenhague, celle-ci n'avait pas vraiment voix au chapitre – et M. Ban Ki-moon a d'ailleurs été, à ce que l'on m'a dit, très discret.

Techniquement nécessaire pour contrôler la réalisation des promesses de réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'Organisation mondiale de l'environnement existera un jour, même si, comme pour tout ce qui concerne les Nations unies, il y faut du temps. En attendant, nous devons nous consacrer à la réforme de l'ONU : tous les sommets en « G » laisseront toujours des États à l'écart. En ce sens, le « G2 » qui a réuni la Chine et les États-Unis n'offre pas une bonne perspective. On a mesuré à Copenhague la puissance de la Chine, de l'Inde et des États-Unis, mais c'est un constat qu'on aurait pu faire avant !

De nombreuses avancées ont été réalisées, comme l'acceptation générale de la conception proposée pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou pour la limitation de l'élévation de la température et, surtout, comme l'accord sur les financements alternatifs, pour lesquels je me bats depuis vingt-cinq ans. De fait, l'accord du président Obama sur ce que nous, Français, appelons « financements innovants » est un vrai progrès. Tout reste bien évidemment à faire : on ne pouvait pas compter, pour financer le développement, sur des financements innovants qui n'existaient pas. Il faut maintenant mettre ces mécanismes en place, et le faire avec des partenaires. Il ne s'agit plus, en effet, de réserver les prêts aux pays émergents et d'accorder des dons aux pays en développement : ces derniers doivent désormais être considérés comme des partenaires, sur des projets précis, avec des financements dédiés, comme on l'a fait dans le cadre du Fonds mondial pour le SIDA.

Copenhague, je le répète, n'est pas un échec, et j'espère que l'accord sur la mobilisation de 100 milliards de dollars d'ici à 2020 sera appliqué.

Il est facile de dire que tout pourrait être mieux, surtout quand on n'est pas responsable. À ceux qui pensent qu'ils auraient fait mieux, je souhaite bonne chance !

Il n'a pas été fait mention d'une réduction de 50 % des émissions pour 2050. Une décision relative à la réforme de l'ONU et à la création d'une agence mondiale de l'environnement n'a même pas été évoquée, mais le sens général de ce qu'il faut faire est acquis. Les ONG du développement, en particulier dans le domaine de l'environnement, sont prêtes à retravailler. Copenhague est donc une étape. Durant toute la campagne de préparation, qui a duré près d'un an et demi, la France a été très en pointe et les 27 pays de l'Union européenne ont toujours été unis pour soutenir la proposition d'une réduction de 20 % – ou 30 % – des émissions et pour contribuer au financement – sur 10 milliards, l'Europe en fournissait 2,5. De même, les Vingt-sept sont en accord sur les financements innovants, sur lesquels un groupe réunissant 59 pays rendra un rapport dans les trois mois. Nous nous efforcerons d'avancer aussi loin que possible en faveur du développement nécessaire et d'un meilleur équilibre entre les pays riches et les pays pauvres.

Quant à la Guinée, je vous engage à lire le rapport remis samedi par la commission d'enquête internationale, composée de deux femmes africaines – une ancienne ministre burundaise et une militante mauricienne – et de M. Mohammed Bedjaoui, ancien ministre des affaires étrangères d'Algérie et professeur de droit, entourés de 16 techniciens. Ce document insoutenable, rédigé après quelques jours d'enquête, fait état de meurtres, d'exactions et de tortures qui dépassent ce que l'on pouvait imaginer. Des femmes ont été séquestrées, violées, coupées en morceaux et jetées à la mer – ce qui explique pourquoi on ne retrouvait pas les corps. Ce document des Nations unies, qui répondait à une demande spéciale du secrétaire général, peut être consulté facilement.

Dans le même temps, l'Union africaine et la CEDEAO s'étaient préoccupées de la situation et avaient envisagé une action, ainsi que l'Union européenne, qui avait déjà proposé et voté des sanctions visant les déplacements d‘individus, et la Cour pénale internationale, qui s'était autosaisie. Je rappelle à ce propos qu'il faut en la matière distinguer trois catégories de personnes impliquées : celles qui sont accusées de crimes contre l'humanité, celles qui en sont fortement suspectées et celles qui sont appelées à témoigner. Les membres du Conseil de sécurité seront certainement réunis sur cette question, car M. Ban Ki-moon leur a déjà remis ce rapport samedi. Il appartiendra en revanche à la Cour pénale de se saisir des cas qui relèvent de sa compétence et d'engager des procédures.

Le médiateur burkinabé, M. Blaise Compaoré, a également avancé l'idée d'un régime de transition de six mois, pendant lesquels une centaine de personnes seraient chargées de préparer les élections, étant entendu qu'elles ne pourraient pas être candidates. Parallèlement, une force d'observation serait déployée, fournie notamment par la CEDEAO. Le Nigéria, qui fournit le gros des troupes de cette organisation, a déjà marqué, en théorie du moins, son intérêt pour cette proposition.

La France a été dès le départ du côté de la justice et favorable à une action multilatérale, laquelle a été engagée trois jours après que l'on a eu connaissance des exactions. L'accord entre l'Union africaine, la CEDEAO, l'Union européenne, l'ONU et la Cour pénale internationale a été total. Dans le même temps, les « Forces vives », c'est-à-dire la coalition des trois partis d'opposition guinéens et les syndicats, ont toujours été favorables à cette intervention internationale, et le sont de plus en plus. Ils se sont même opposés, lors d'une réunion organisée à Ouagadougou, au médiateur, le président Compaoré, qui souhaitait trouver une solution avec les militaires.

Enfin, M. Dadis Camara, qui est toujours hospitalisé au Maroc, n'y restera sans doute pas. Tout dépendra de la rapidité avec laquelle la Cour pénale internationale, si elle le fait, pourra se prononcer et émettre des mandats d'amener. Le Maroc insiste du reste sur le fait qu'il n'a accepté M. Dadis Camara, blessé, que pour des raisons humanitaires, au motif que son avion se dirigeait vers le Maroc.

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