Intervention de Pierre Morange
Réunion du 10 décembre 2009 à 9h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Pierre Morange, président :Pourriez-vous nous préciser les critères de recours à ce dispositif ? La décision est-elle prise par le directeur d'établissement ou par le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ?
