Intervention de Maryse Chodorge

Les montants sont beaucoup moins élevés que ce qu'on imaginait, malgré un nombre de contrôles élevé. La peur du gendarme jouant, les établissements font attention à leurs codages, d'autant que les médecins contrôleurs de l'assurance maladie sont devenus très experts et examinent les dossiers méticuleusement.

L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation joue un rôle d'expertise. Nous sommes saisis des désaccords entre contrôleurs de l'assurance maladie et établissements sur les codages médicaux. Dans neuf cas sur dix, nous donnons raison au contrôleur de l'assurance maladie, dans 5 % des cas à l'établissement et pour le reste, nous considérons que nous ne disposons pas des éléments nécessaires pour nous prononcer, notamment parce que nous ne sommes pas habilités à remonter jusqu'aux dossiers médicaux. L'Agence établit tous les ans un rapport sur le sujet. Le programme des campagnes de contrôle est décidé au niveau national par la direction du contentieux de l'assurance maladie, puis discuté dans chaque région au sein des commissions exécutives des agences régionales de l'hospitalisation. Les outils que nous avons mis en place permettent aussi bien d'examiner tous les dossiers faisant l'objet d'un contrôle ciblé national, de procéder à un contrôle particulier sur une région, ou encore d'effectuer des contrôles particuliers, établissement par établissement : chaque contrôleur peut constituer son « panier de la ménagère » avec ces trois types de contrôle.