Intervention de Maryse Chodorge

L'Agence, dont la mission porte sur l'information relative à l'hospitalisation des patients, a été créée par un décret du 26 décembre 2000. Nommée en décembre 2001, j'ai pris mes fonctions en janvier 2002, pour l'installer en octobre 2002 sur deux sites, à Lyon – où nous devions développer principalement notre activité – et à Paris – où nous sommes amenés à travailler de plus en plus avec le ministère de la santé, en particulier avec la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS). Fin 2002, nous étions vingt-trois personnes ; nous sommes maintenant cent neuf. L'élaboration du contrat d'objectifs et de moyens 2007-2011 avait mis en évidence le fait que l'Agence ne disposait pas des moyens suffisants pour accomplir ses missions – ce que la Cour des comptes, à l'occasion de son rapport sur la tarification à l'activité, avait elle-même souligné. Par ailleurs, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins a souhaité que nous intégrions une partie des missions du bureau F1, chargé de la synthèse financière.

L'Agence a pour première activité de recueillir de l'information. Elle est responsable du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI), qui a été généralisé en 1996. Et alors que celui-ci ne concernait au départ que la médecine, la chirurgie et l'obstétrique, nous l'avons étendu aux soins de suite et de réadaptation, à l'hospitalisation à domicile et à la psychiatrie – domaine dans lequel, alors que jusqu'à 2007 nous n'avions que très peu d'informations, nous disposons maintenant des données de 85 % des établissements.

La reprise de l'activité d'une partie du bureau F1 nous a amenés à développer par ailleurs le recueil de données en matière budgétaire et comptable ainsi qu'en matière financière. L'Agence dispose, pour le secteur ex-DG, c'est-à-dire antérieurement financé par une dotation globale, de l'ensemble des données financières – états prévisionnels de recettes et de dépenses (EPRD), suivi quadrimestriel de ces budgets prévisionnels, comptes financiers. Elle dispose également de retraitements comptables, premier niveau de comptabilité analytique qui permet de mieux connaître, par section d'imputation, les charges des établissements. Enfin, elle a repris l'enquête nationale des coûts, calculés pour chacun des groupes homogènes de malades (GHM) – il en existe environ 2 280, à l'origine directement issus de la classification américaine DRG (diagnosis related group).

Bien entendu, une fois ces données recueillies, l'agence les exploite. Nous rédigeons donc, notamment à l'attention de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, des notes d'analyse financière et des points réguliers sur les états prévisionnels de recettes et de dépenses, sur les rapports quadrimestriels et sur les comptes financiers. Cette année, grâce au renforcement de nos effectifs, nous avons commencé à assurer un suivi plus rapproché, notamment à partir des informations relatives aux recettes – puisque le programme de médicalisation des systèmes d'information permet, pour les établissements publics, de calculer les recettes et de préparer les arrêtés de versement pour les agences régionales de l'hospitalisation (ARH). Nous établissons aussi des rapports, tel celui que nous avons publié en début d'année sur les centres hospitaliers universitaires (CHU) à la demande de la commission Marescaux. Actuellement, nous travaillons sur les personnes âgées pour le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie. Et bien sûr, nous répondons aux questions de la Cour des comptes.

Enfin, nous contribuons avec l'assurance maladie à la préparation des contrôles externes. La tarification à l'activité (T2A) s'accompagne en effet de la mise en place d'un système de contrôle, visant à vérifier si ce que l'établissement déclare – soit dans sa facture s'il appartient au secteur privé, soit dans le recueil au titre du programme de médicalisation des systèmes d'information – est bien conforme au dossier du patient. Lorsque le tarif du séjour, dans la classification des groupes homogènes de séjours (GHS) n'a pas été calculé en référence au bon groupe homogène de malades (GHM), autrement dit quand la déclaration est erronée quant au diagnostic et aux actes, l'établissement doit payer un indu à l'assurance maladie, versement auquel s'ajoute une sanction. Nous fournissons à l'assurance maladie l'ensemble des éléments logiciels nécessaires à ce travail, et par ailleurs nous animons un groupe technique, réunissant la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, l'Assurance maladie et l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, dont le but est de prévoir les campagnes de contrôle et de faire en sorte que les logiciels répondent aux besoins des utilisateurs – principalement les médecins contrôleurs de l'assurance maladie.