Intervention de Marisol Touraine

N'ayant pas sous la main le code de la santé publique, j'ai du mal à saisir le sens de vos propositions. Peut-on donc nous expliquer plus précisément ce que cet amendement apporte ou retranche au droit existant, afin que nous votions en connaissance de cause – ce qui, en théorie, est notre rôle ?