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Intervention de Claude Birraux

Réunion du 2 décembre 2009 à 17h00
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Birraux, député, rapporteur, Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, OPECST :

a expliqué aussi que deux autres types de modulation devaient être refusés : premièrement, la réduction temporaire du nombre d'usages pris en compte parmi les cinq déjà couverts par la réglementation actuelle : chauffage, eau chaude, ventilation, climatisation, éclairage; deuxièmement, la possibilité de compter en déduction l'énergie produite par le bâtiment, s'agissant en particulier de l'électricité photovoltaïque reversée au réseau.

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