Intervention de Brice Hortefeux

Monsieur Remiller, nous n'exprimons pas de préférence : nous ne faisons que rappeler la palette des solutions possibles. Nous respecterons le choix du Parlement.

Pas plus que vous nous ne voulons d'une loi fragile ou inapplicable, donc inappliquée et défiée. Dans le cas où le Parlement choisirait de recourir à la loi, quelles seraient les sanctions applicables en cas de non-respect de celle-ci ? Ce pourrait être une contravention, mais aussi l'impossibilité d'accéder aux services publics et à leurs prestations.

Madame Mazetier, une enquête menée entre juillet et octobre 2009 a établi que 54 % des femmes portant le voile intégral auraient moins de trente ans, 68 % seraient de nationalité française, 23 % seraient converties et 41 % évolueraient dans la mouvance salafie. Cette mouvance regrouperait aujourd'hui 12 000 personnes, contre 5 000 environ en 2004. Les salafistes contrôleraient une cinquantaine de lieux de culte musulman sur les 1 900 recensés sur l'ensemble du territoire français, y compris outre-mer, et il y aurait environ 90 imams salafis. Ces chiffres, dont je pensais qu'ils étaient déjà en votre possession, ne sont que des estimations et doivent donc être pris avec précaution.

Madame Pau-Langevin, le Parlement choisira la voie qu'il souhaite. S'il adopte une résolution, il serait utile de l'officialiser et d'en porter les principes à la connaissance des préfets, des maires, des proviseurs et de tous les interlocuteurs potentiellement concernés. Elle serait un complément indispensable mais, vous avez raison, elle n'aurait pas valeur normative, non plus bien entendu qu'une circulaire, et toute mesure en ce domaine ne relève pas du domaine réglementaire.