Intervention de Sandrine Mazetier

Je remercie les ministres de leurs présentations liminaires, notamment M. Brice Hortefeux pour nous avoir enfin donné des chiffres. Je regrette toutefois que ceux-ci nous aient été communiqués aussi tardivement et soient aussi limités.

Monsieur le ministre, vous nous avez indiqué le nombre de femmes qui, à la connaissance de vos services, porteraient le niqab, mais n'avez rien dit du contexte de cette pratique, notamment du fait qu'elle marquerait ou non une offensive politique de la part d'un salafisme militant. Il eût pourtant été important que notre mission soit informée sur ce point. Peut-être pourrions-nous, Monsieur le président, avoir un échange avec ce que l'on appelait les « Renseignements généraux » car nous nous sommes souvent interrogés sur ce point sans jamais poser la question aux services compétents.

Je remercie M. Xavier Darcos d'avoir souligné l'importance de s'entendre préalablement sur la signification du port du voile intégral, puisque c'est, en effet, de là que tout découle. C'est la première question à laquelle il nous faut répondre avant d'envisager quelque circulaire, résolution, loi d'interdiction, partielle ou totale, que ce soit.

Le port du voile intégral traduit-il une offensive politique ? Une dérive sectaire ? Dans ce dernier cas, on pourrait peut-être s'inspirer des recommandations de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES). Mais, comme on l'a vu avec l'Église de scientologie, il est difficile de combattre une secte lorsque celle-ci est déterminée et a « ses entrées ».

Le port du voile intégral marque-t-il l'affirmation par un individu, une femme en l'occurrence, d'une inégalité fondamentale entre les sexes ? Dans ce cas, il conviendrait de réaffirmer fortement l'un des principes fondateurs de notre République, à savoir l'égalité d'accès des femmes et des hommes à toutes les fonctions, dans toutes les sphères de la vie publique mais aussi spirituelle. Or, et je me permets de le rappeler au ministre chargé des cultes, l'égalité d'accès à nombre de fonctions religieuses n'est pas garantie entre les sexes.

Le port du voile intégral pourrait faire obstacle à la délivrance de certains titres de séjour, avez-vous dit. Les visas de tourisme seraient-ils également concernés, auquel cas cela pourrait éloigner de notre pays certaines touristes habituées à faire des emplettes de luxe près de certains grands hôtels parisiens ?

Enfin, d'une manière générale, interdire l'entrée sur le territoire français à une femme portant le voile intégral ne serait-il pas contradictoire avec le souhait exprimé par le Président de la République lors de sa campagne présidentielle que la France soit une terre d'asile pour toutes les femmes persécutées dans le monde ?