Intervention de George Pau-Langevin

Les interventions des trois ministres m'ont semblé infiniment plus raisonnables que certains propos tenus par des membres de la majorité depuis quelques mois. J'ai toutefois le sentiment qu'ils tendent à se défausser du problème.

J'ai bien compris que M. Hortefeux ne souhaitait pas prendre de décret, contrairement au choix effectué pour empêcher la dissimulation du visage aux abords de manifestations sur la voie publique. On s'orienterait donc vers le vote d'une résolution, complétée par une circulaire. Mais je ne pensais pas qu'une circulaire puisse être créatrice de droit : normalement, elle ne fait que l'interpréter. Je suis donc surprise que l'on puisse envisager de passer de la résolution, qui affirme des principes – et cela me semble intéressant –, à une circulaire, laquelle devrait être dépourvue de valeur normative. Il y a là une difficulté.

Vous avez évoqué les mesures concrètes qui pourraient être prises à l'égard des personnes de nationalité étrangère portant le voile intégral. Mais nous avons vu qu'une partie des jeunes femmes concernées sont des musulmanes de nationalité française. En outre, cette pratique est parfois, pour elles, une revendication pas forcément religieuse mais identitaire, voire un signe de révolte à l'égard de la République. Vos propositions ne répondent absolument pas à ce cas de figure. Quelles mesures entendez-vous prendre, qu'elles soient de nature juridique ou d'accompagnement, à l'égard des femmes de nationalité française qui portent cette tenue en pleine connaissance des règles de la République ?

Le fond du problème, en effet, est que le voile constitue un septum. Tous, ici, nous souhaiterions aller plus loin, et comprendre les causes du problème afin de pouvoir les traiter.