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Intervention de Xavier Darcos

Réunion du 16 décembre 2009 à 17h00
Mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national

Xavier Darcos, ministre du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :

Il n'y a, en effet, aucune divergence entre les membres du Gouvernement. Nous essayons seulement de réfléchir, en tant que responsables politiques, mais aussi comme citoyens, aux diverses options qui se présentent à nous. Mais nous nous en remettons au Parlement pour trancher : la décision qu'il prendra sera la bonne.

Il n'y a pas non plus, Monsieur Glavany, de divergence entre nous sur le but à atteindre : nous sommes d'accord sur le fait que cette pratique, cette ostentation, n'est pas acceptable, et qu'elle ne correspond à rien de ce que nous aimons et défendons, notamment les valeurs sur lesquelles se fonde le pacte social. Sur ce point, il n'y a aucune ambiguïté.

Bien entendu, il existe un fond religieux à tout cela. J'ai simplement noté que nous n'avions pas à en parler, et que cette question théocratique ne nous intéressait pas. En effet, si nous n'avions affaire qu'à des femmes obligées de porter le voile contre leur propre volonté, vous n'auriez même pas eu besoin de réunir cette mission pour faire appliquer la loi. Le problème vient des femmes, et en particulier des jeunes néophytes, qui affirment vouloir manifester leur libre arbitre en s'habillant de cette manière.

Par ailleurs, il serait abusif d'opposer résolution et loi, comme le ministre de l'Intérieur l'a bien marqué d'emblée. Devant la question nouvelle qui se pose à la nation française, et à un moment où, outre la question du voile, un certain nombre de tensions se manifestent dans la société, il n'est peut-être pas inutile que le Parlement rappelle de manière unanime ce que sont les valeurs qui nous fondent. Je reste donc favorable, de toute façon, à l'adoption d'une résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution. À quoi aurait-il servi de modifier la Constitution si nous ne saisissons pas cette occasion de reformuler ensemble une idéologie partagée ? Mais, au-delà d'une résolution, il appartient au Parlement de décider du véhicule juridique auquel il pourrait avoir recours. Le ministre de l'Intérieur a parlé de « norme » : c'est le bon mot. Qu'elle soit ou non législative, l'essentiel est que cette norme soit appliquée.

En dépit des nuances que vous avez exprimées, il m'a semblé que cette discussion ne marquait pas de divergences, mais plutôt une volonté commune d'être le plus efficace possible, tout en évitant que l'application de la loi ne soit source de tensions.

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