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Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 16 décembre 2009 à 17h00
Mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national

Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Je précise, Madame Hoffman-Rispal, qu'il n'y a pas la moindre divergence entre Éric Besson, Xavier Darcos et moi-même, notamment sur la forme juridique de la réponse à apporter. Nous sommes respectueux des travaux du Parlement. Nous avons évoqué plusieurs pistes, dont l'adoption d'une résolution ou celle d'une loi, mais le Gouvernement n'a pas exprimé un choix ou une préférence.

Pour vous répondre, Monsieur Glavany, je partirai d'un principe simple : nous appartenons à une république laïque, dont le rôle est de protéger l'ensemble des cultes, sans opérer un quelconque choix entre eux. Le voile intégral est-il, ou non, une affaire de liberté religieuse ? Je l'ai dit, la loi de 1905 nous interdit de porter une appréciation définitive à ce sujet. Mais, pour les représentants de l'islam de France que nous avons consultés, il ne s'agit pas d'une prescription du Coran. Ce qui est certain, en revanche, c'est que, dans cette affaire, les libertés d'opinion et d'expression sont en cause. Nous devons donc trouver la voie permettant de limiter, de circonscrire cette expression.

Sur quel fondement juridique peut-on y parvenir : la sécurité ou la dignité ? Le premier ne peut pas être écarté d'un revers de main – et encore moins pour un ministre de l'Intérieur –, car l'identification est un élément important de la sécurité. Mais, selon moi, le principe fondamental qui doit nous guider est celui du respect de la dignité de la femme.

En indiquant le nombre de femmes portant le niqab en France, je posais la question de savoir si celles-ci le faisaient de manière volontaire ou si cette pratique leur était imposée. En réalité, nous n'avons enregistré que deux cas d'opposition explicite, dans les Alpes-de-Haute-Provence et à Mulhouse, me semble-t-il. Dans le premier cas, la femme à qui on imposait le voile intégral a fini par faire une demande de divorce. Dans le deuxième, si je me souviens bien, l'épouse avait reçu une paire de gifles après avoir manifesté devant son mari son intention de ne plus porter le niqab.

Je le répète, même si la sécurité constitue un élément important, la vraie question est celle de la dignité de la femme.

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