Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Je serai brève, car je partage une grande part des analyses de Jean Glavany.

J'ai cru déceler une petite divergence entre vous : tandis que M. Hortefeux a évoqué plusieurs pistes, dont celle de la résolution, M. Besson a semblé ramener à la seule loi l'éventail des actions possibles. Quoi qu'il en soit, mon souci, depuis le début de cette réflexion, est de ne stigmatiser personne. Certes, de nombreuses personnalités auditionnées, et pas seulement les représentants du CFCM, ont rappelé que le port du voile intégral n'était pas une prescription du Coran. Mais il concerne tout de même des femmes musulmanes, et j'ai le sentiment que de nombreux musulmans modérés et laïques se sentent menacés et stigmatisés par l'évocation d'une loi d'interdiction.

Par ailleurs, Monsieur Darcos, il est vrai que la loi de 2004 sur les signes ostentatoires était absolument nécessaire. Mais ma permanence de députée est située juste en face d'un collège, et si, avant 2004, je voyais chaque jour trois gamines venir à l'école avec un foulard, aujourd'hui, je constate qu'elles le portent toutes : elles l'enlèvent avant d'entrer en classe et le remettent en sortant. La loi a donc ses limites, notamment lorsqu'il s'agit de faire évoluer les mentalités. C'est pourquoi je suis très favorable à l'idée, évoquée par M. Hortefeux, d'adopter une résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution. On pourrait agir en deux temps et, pour ne stigmatiser personne, adopter d'abord une résolution, quitte à préciser d'emblée qu'une loi sera votée si celle-ci reste sans effet. C'est une piste que je défends depuis le début, étant moins affirmative que Jacques Myard sur la nécessité d'une loi. En effet, quand je participe aux travaux d'une mission parlementaire, je préfère écouter plutôt que de partir avec des idées préconçues, sinon c'est six mois que l'on perd.

J'en viens au fondement juridique d'une interdiction. Les juristes que nous avons consultés ont jugé difficile d'invoquer la notion de contrainte faites aux femmes. Quant à fonder l'interdiction sur la dignité, ils ont tous dit que ce n'était pas envisageable. M. Guy Carcassonne a donc proposé une interdiction fondée sur l'ordre et la sécurité publics mais, sur ce point, je reste réticente. Certes, je partage tout ce que nous a dit Mme Élisabeth Badinter à ce sujet, et je trouve insupportable la vision de ces femmes voilées, qui s'apparentent à des fantômes tant leur individu est nié. Mais – pardonnez-moi cette plaisanterie un peu caricaturale, mais c'est un peu ce que je ressens – si l'on interdit de dissimuler son visage sur la voie publique, que deviendra le Père Noël ?