Intervention de Guénhaël Huet

Si l'on se réfère à la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel, l'égalité n'est pas l'uniformité. Si certaines catégories juridiques ne se trouvent pas dans la même situation, il est possible d'instaurer une discrimination entre elles. Ainsi une femme qui a interrompu sa carrière pendant dix ans se trouve dans une situation particulière qui devrait justifier des dispositions particulières.