Intervention de René Dosière

Tout au long de ce débat, j'ai posé un certain nombre de questions ; mais les réponses n'ont pas toujours été limpides.

On nous dit, en particulier, que ce texte permettra de renforcer la lutte contre l'évasion fiscale – tout comme, il y a deux ans, on nous disait que c'est la disposition aujourd'hui supprimée qui le permettrait. Les deux propositions sont manifestement en contradiction, mais je ne sais pas laquelle il faut choisir.

On nous parle aussi de la nécessité de développer les recettes de ces deux collectivités, mais on ne nous donne aucun chiffre : combien de personnes, combien de sociétés sont concernées ; quels sont les montants en cause ? On ne le sait pas ; nous n'avons aucune estimation, ce qui montre le degré d'impréparation de ce texte, ou l'incapacité des services à fournir en l'occurrence la moindre évaluation fiscale.

Ces deux éléments montrent à quel point nous sommes dans le flou.

Le groupe socialiste a voté la transformation de ces deux communes en collectivités ; le député de la circonscription concernée, M. Victorin Lurel, est tout à fait favorable à la proposition de loi. Par conséquent, comme je l'ai indiqué, le groupe socialiste adoptera une position identique à celle de ses collègues du Sénat, et s'abstiendra sur ce texte.

À titre personnel, je voterai contre, par cohérence avec ce que je pense, depuis le début, de ce processus.