Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du 21 décembre 2009 à 17h00
Imposition des revenus de source locale à saint-barthélemy - modification de dispositions du code général des collectivités territoriales relatives à saint-martin — Article 3, amendement 2
Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je maintiens mon image, puisque j'avais pris soin de préciser qu'elle était peut-être imparfaite. Mais, comme toute image, elle me permettait d'être plus percutant. Je maintiens que chaque conseiller ainsi chargé d'un domaine particulier reste responsable devant le conseil territorial. Il n'y a donc pas d'atteinte au principe de collégialité.
Cette responsabilité est bien le pendant du mode de désignation envisagé dans ce texte. Il n'y a donc pas de remise en cause. Si l'exercice de ses compétences dans le secteur dont il a la charge devait ne pas être satisfaisant, il est évident que le conseiller se trouverait en difficulté devant le conseil exécutif. Je ne vois donc vraiment pas où est la difficulté et je maintiens mon refus de l'amendement n° 2 .
(L'amendement n° 2 n'est pas adopté.)
(L'article 3 est adopté.)
