Intervention de René Dosière

…je ne voulais en aucun cas établir de comparaison. On ne va quand même pas comparer la Nouvelle-Calédonie, qui a peut-être vocation à devenir un jour indépendante, avec la collectivité de Saint-Martin !

Mais l'exécutif que l'on a mis en place dans cette collectivité est très différent d'un conseil municipal, car le maire qui désigne ses adjoints les choisit généralement dans sa majorité. À Saint-Martin, le conseil exécutif est élu à la proportionnelle, c'est-à-dire que la minorité y est bien représentée. On passe donc de la situation actuelle, où cet exécutif pluriel et divers choisit qui doit s'occuper de quoi, à une situation où vous transférez ce pouvoir au président, qui peut désormais choisir qui il veut parmi les membres de l'exécutif.

Cela n'a rien à voir avec le fonctionnement d'un conseil municipal. D'ailleurs, l'objet du texte de 2007 a bien été de transformer le conseil municipal en conseil territorial, lui-même doté d'un conseil exécutif, ce qui est bien la preuve que ce n'est plus la même chose. Alors que la décision revenait à un organe où existait la diversité, vous la placez entre les mains d'un seul homme : c'est un recul démocratique.