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Intervention de René Dosière

Réunion du 21 décembre 2009 à 17h00
Imposition des revenus de source locale à saint-barthélemy - modification de dispositions du code général des collectivités territoriales relatives à saint-martin — Article 3, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Monsieur Raoult, je n'ai pas l'habitude de chercher à blesser nos collègues. Mon expression a été tout à fait maladroite, même si, au demeurant, elle n'avait rien de blessant. Je voulais simplement dire que, s'agissant de l'élaboration des textes sur l'outre-mer, l'administration du ministère – et non nos collègues, même si cela peut aussi arriver à ceux d'entre eux qui s'intéressent à ces questions – a l'habitude de regarder ce qui s'est fait dans telle ou telle collectivité et de reprendre des dispositifs un peu similaires. Je ne cherchais à blesser personne, pas plus d'ailleurs l'administration de l'outre-mer que nos collègues parlementaires.

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