Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 21 décembre 2009 à 17h00
Imposition des revenus de source locale à saint-barthélemy - modification de dispositions du code général des collectivités territoriales relatives à saint-martin — Article 3, amendement 2
Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :
Nous sommes donc bien, comme vient de le dire le rapporteur, dans un processus de simplification par lequel on se rapproche du fonctionnement d'un conseil municipal, sans pour autant remettre en cause le rôle des élus.
De ce point de vue, on ne peut pas comparer Saint-Martin à la Nouvelle-Calédonie, puisque l'île compte seulement 30 000 habitants et que, à cette échelle, l'expérience a montré qu'on devait s'attacher à faciliter les choses plutôt qu'à les complexifier avec le transfert de compétences.
