Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 21 décembre 2009 à 17h00
Imposition des revenus de source locale à saint-barthélemy - modification de dispositions du code général des collectivités territoriales relatives à saint-martin — Article 3, amendement 2
Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :
Je me contenterai de compléter les propos de M. le rapporteur. J'ai fait tout à l'heure référence à la Nouvelle-Calédonie, parce que je connais bien tous les territoires et départements d'outre-mer. Et à cet égard, monsieur Dosière, je tiens à vous rappeler l'échelle à laquelle nous nous situons : Saint-Martin était antérieurement une commune de la Guadeloupe.
