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Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 21 décembre 2009 à 17h00
Imposition des revenus de source locale à saint-barthélemy - modification de dispositions du code général des collectivités territoriales relatives à saint-martin
—
Article 3
, amendement
2
source
Danielle Bousquet, présidente
:
Quel est l'avis du Gouvernement ?
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