Intervention de René Dosière

Avec cet amendement, il n'est plus question de la division dans son ensemble, mais de l'article 3. M. le rapporteur a déjà un peu évoqué le sujet par anticipation, mais je voudrais qu'il précise sa pensée. Je rappellerai donc de quoi il s'agit.

Aujourd'hui, c'est le conseil exécutif qui peut confier à chacun de ses membres le soin d'animer et de contrôler un secteur de l'administration de la collectivité. Autrement dit, le conseil exécutif, qui comporte naturellement une minorité et une majorité, décide qui, en son sein, va être en charge de tel ou tel secteur. Or quelle modification nous propose-t-on ? Ce ne serait plus le conseil exécutif qui désignerait la personne s'occupant de tel ou tel secteur, mais le président du conseil territorial, qui en déciderait tout seul. Et on nous dit que c'est une modification mineure ! Non, cela n'a rien de mineur.

Madame la ministre, vous avez fait référence à la Nouvelle-Calédonie, où l'on est effectivement allé chercher ce système, puisque le gouvernement y est élu à la proportionnelle. C'est naturellement le président du gouvernement qui décide. Mais là, à Saint-Martin, on n'est pas du tout dans le même cas.