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Intervention de René Dosière

Réunion du 21 décembre 2009 à 17h00
Imposition des revenus de source locale à saint-barthélemy - modification de dispositions du code général des collectivités territoriales relatives à saint-martin — Avant l'article 3, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Mieux vaut répondre point par point : les choses seront plus claires !

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