Intervention de René Dosière
Réunion du 21 décembre 2009 à 17h00
Imposition des revenus de source locale à saint-barthélemy - modification de dispositions du code général des collectivités territoriales relatives à saint-martin — Avant l'article 3, amendement 1
René Dosière :Nous avons affaire à un texte de nature fiscale, dont l'intérêt reste encore à démontrer. À cet égard, le silence de Mme la ministre est d'ailleurs tout à fait éloquent ! Ça dit bien ce que ça veut dire…
