Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 21 décembre 2009 à 17h00
Imposition des revenus de source locale à saint-barthélemy - modification de dispositions du code général des collectivités territoriales relatives à saint-martin — Avant l'article 3, amendement 1
Danielle Bousquet, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 1 , tendant à supprimer la division et l'intitulé avant l'article 3.
La parole est à M. René Dosière, pour le soutenir.
