Intervention de René Dosière

Mon intervention portera toujours sur le même sujet car je crains de ne pas avoir été suffisamment clair, et donc de ne pas avoir été compris par Mme la ministre.

Les deux propositions de loi visent à supprimer la règle des cinq ans de résidence. Or cette règle, madame la ministre, n'a pas été instaurée par hasard : elle avait pour seul motif de lutter contre l'évasion fiscale : j'ai rappelé les propos de votre prédécesseur et des deux rapporteurs à ce sujet. Le Conseil d'État a considéré que la volonté du législateur et du Gouvernement était clairement exprimée. Pourquoi cette règle, justifiée hier, ne l'est-elle plus aujourd'hui ?

Vous évoquez des recettes fiscales supplémentaires. Je préférerais que vous me donniez des chiffres. Nous n'en avons aucun.

(L'article 1er est adopté.)