Intervention de Marie-Luce Penchard

S'agissant de Saint-Barthélemy, nous sommes dans le même état d'esprit. Je rappelle que c'est la seule collectivité à avoir une dotation globale de compensation négative puisqu'elle reverse à l'État 5 millions d'euros de recettes par an.

Concernant la lutte contre la fraude fiscale, ces deux collectivités, qui ont été interrogées à la suite des décisions prises dans le cadre du G 20, ont accepté de tirer les enseignements du sommet et de répondre à toutes les questions qui leur ont été adressées dans deux lettres officielles.

Monsieur le député, ces deux collectivités doivent avoir les moyens d'assumer leurs compétences. Elles souhaitent avoir des recettes pour remplir leur mission et faire en sorte que cette autonomie voulue par la population soit une réussite. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

(L'article 1er est adopté.)