Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 21 décembre 2009 à 17h00
Imposition des revenus de source locale à saint-barthélemy - modification de dispositions du code général des collectivités territoriales relatives à saint-martin — Article 1er
Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :
Monsieur le député, je comptais répondre à votre question à l'occasion de l'examen de votre amendement concernant le fonctionnement des collectivités. Il ne faut pas, en effet, avoir d'a priori à ce sujet.
