Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 21 décembre 2009 à 17h00
Imposition des revenus de source locale à saint-barthélemy - modification de dispositions du code général des collectivités territoriales relatives à saint-martin — Discussion générale commune
Danielle Bousquet, présidente :La discussion générale commune est close.
Souhaitez-vous répondre aux orateurs, madame la ministre ?
