Intervention de Abdoulatifou Aly

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la discussion qui nous réunit aujourd'hui fait directement écho à d'autres débats que nous avons eu l'occasion de mener cette année dans ce même hémicycle : je pense naturellement à la départementalisation de Mayotte ou encore, tout récemment, à la consultation statutaire des électeurs de Guyane et de Martinique. Ce sont là des débats de fond sur l'organisation institutionnelle de nos départements et collectivités d'outre-mer, et plus particulièrement sur d'éventuels changements d'appartenance de ces territoires entre les articles 73 et 74 de la Constitution.

C'est précisément dans ce cadre que nous nous situons avec les cas de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, qui ont fait le choix, en 2007, de quitter leur statut de communes dans le giron du département et de la région de la Guadeloupe pour s'ériger, chacune de son côté, en collectivité relevant de l'article 74 de la Constitution.

Les propositions de loi de MM. Fleming et Magras, respectivement sénateurs de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, puisque la Haute assemblée, à la différence de la nôtre, dispose de deux parlementaires représentant spécifiquement chacun de ces territoires, visent principalement à tirer les conséquences de cette évolution sur le plan fiscal, en clarifiant la compétence dévolue dans ce domaine précis aux deux collectivités. Il s'agit plus particulièrement de préciser la règle dite des cinq ans, qui fait actuellement l'objet d'une interprétation jurisprudentielle restrictive.

Sans porter de jugement sur les choix de politique fiscale ou sur les spécificités en vigueur dans ces territoires, auxquels certains octroient parfois, de manière bien excessive, le qualificatif de « paradis fiscaux », les dispositions contenues dans les propositions de loi nous paraissent logiques et de bon sens afin de permettre aux collectivités de disposer des ressources suffisantes pour fonctionner.

À cet élément s'ajoutent des dispositions que nous ne pouvons qu'approuver et qui visent à intégrer des représentants des associations et fondations oeuvrant dans le domaine de l'environnement au sein des deux conseils économiques et sociaux, qui, désormais, porteraient en outre l'adjectif « environnemental » dans leur titre. Le résultat très relatif, pour ne pas dire le semi-échec du sommet de Copenhague, est là pour nous rappeler l'urgence de ces questions, qui plus est d'une brûlante réalité outre-mer.

Dans le cas précis de Saint-Martin, la proposition du sénateur Fleming contient également des dispositions visant à améliorer la gouvernance de la collectivité, notamment dans la répartition des responsabilités entre le conseil exécutif et le président. Nous prenons acte de ces demandes, qui sont, nous l'imaginons, éclairées par l'expérience acquise ces deux dernières années et guidées par la volonté d'y apporter des améliorations de manière pragmatique.