Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 21 décembre 2009 à 17h00
Imposition des revenus de source locale à saint-barthélemy - modification de dispositions du code général des collectivités territoriales relatives à saint-martin — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Très bien !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion