Intervention de René Dosière
Réunion du 21 décembre 2009 à 17h00
Imposition des revenus de source locale à saint-barthélemy - modification de dispositions du code général des collectivités territoriales relatives à saint-martin — Discussion générale commune
René Dosière :Le rapport est paru après le vote du statut, et porte sur les exercices 2000 à 2005. Il évoque « un degré élevé d'insincérité et d'inexactitude »
