Intervention de René Dosière
Réunion du 21 décembre 2009 à 17h00
Imposition des revenus de source locale à saint-barthélemy - modification de dispositions du code général des collectivités territoriales relatives à saint-martin — Discussion générale commune
René Dosière :…mais aussi faute, pour l'administration fiscale, de disposer de moyens adéquats pour agir.
