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Intervention de René Dosière

Réunion du 21 décembre 2009 à 17h00
Imposition des revenus de source locale à saint-barthélemy - modification de dispositions du code général des collectivités territoriales relatives à saint-martin — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

…mais aussi faute, pour l'administration fiscale, de disposer de moyens adéquats pour agir.

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