Intervention de René Dosière
Réunion du 21 décembre 2009 à 17h00
Imposition des revenus de source locale à saint-barthélemy - modification de dispositions du code général des collectivités territoriales relatives à saint-martin — Discussion générale commune
René Dosière :Quoi qu'il en soit, il n'y aura qu'un seul député pour ces deux collectivités.
Le deuxième point ayant été, à l'époque, longuement discuté, est relatif à a fiscalité.
