Intervention de René Dosière

Dans le même mouvement, l'Assemblée nationale s'est dit qu'elle ne pouvait pas faire moins, et a donc créé deux postes de député : un pour chacune des deux collectivités. Le Conseil constitutionnel est toutefois intervenu et a affirmé, dans sa décision du 8 janvier 2009, « qu'aucun impératif d'intérêt général n'impose que toute collectivité d'outre-mer constitue au moins une circonscription électorale », sauf en raison de « son particulier éloignement d'un département ou d'une collectivité d'outre-mer », ce qui n'était pas le cas de Saint-Barthélemy ni de Saint-Martin, distantes respectivement de 230 et 250 kilomètres de la Guadeloupe.

En revanche, ce pourrait être le cas des îles Marquises – je vous le signale car vous avez créé un dangereux précédent, madame la ministre, en acceptant ce type de procédure –, qui, distantes de plus de 2 500 kilomètres de Tahiti, pourraient vouloir devenir une collectivité autonome dotée d'un sénateur et d'un député.