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Intervention de René Dosière

Réunion du 21 décembre 2009 à 17h00
Imposition des revenus de source locale à saint-barthélemy - modification de dispositions du code général des collectivités territoriales relatives à saint-martin — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c'est en janvier 2007 que les communes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ont été transformées en collectivités autonomes. À l'époque, cette transformation a été acceptée quasiment à l'unanimité. Ainsi, au Sénat, un seul sénateur, le président Arthuis, avait voté contre, pour ne pas aggraver les dépenses publiques, tandis que neuf sénateurs socialistes s'étaient abstenus, tous les autres ayant voté pour ; à l'Assemblée nationale, j'avais été le seul à voter contre.

À cette époque – je me permets de rappeler quelques faits du passé à l'intention de notre jeune collègue rapporteur, qui n'était pas encore parmi nous –,…

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