Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de M

Réunion du 21 décembre 2009 à 17h00
Imposition des revenus de source locale à saint-barthélemy - modification de dispositions du code général des collectivités territoriales relatives à saint-martin — Discussion de propositions de loi organique adoptées par le sénat après engagement de la procédure accélérée

M :

C'est bien le moins !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion