Intervention de Paul Blanc

s'est interrogé sur les motifs qui conduisaient certains opposants aux nanotechnologies à refuser le débat. Il s'est ainsi demandé si c'était la menace potentielle qu'elles font peser sur les libertés individuelles qui les poussait à agir ou la volonté d'appliquer le principe de précaution dans un domaine mal connu et donc de facto jugé menaçant.

En réponse, M. Alex Türk, président de la commission nationale de l'informatique et des libertés, a rappelé que, en raison des positions divergentes des Etats-Unis et de l'Europe sur les données personnelles, l'accord en cours de négociation au niveau international risquait de conduire à un niveau de protection desdites données plus bas que celui qui existe actuellement en Europe, ce qui serait un grave revers pour la défense des libertés individuelles. Par ailleurs, il a regretté l'incapacité des Etats européens à défendre leurs positions face aux pressions américaines et a plaidé pour un « Copenhague des données personnelles ».

En outre, M. Alex Türk, président de la commission nationale de l'informatique et des libertés, a souligné la nécessité pour le Parlement de se saisir très en amont des questions éthiques que soulève le développement des nouvelles technologies afin de pouvoir en contrôler les applications et a insisté sur l'impossibilité pour la commission nationale de l'informatique et des libertés d'élaborer seule les normes. Il a ajouté qu'un grand débat au Parlement permettrait également de sensibiliser l'exécutif et de l'inciter à défendre cette cause auprès des autres Etats membres de l'Union européenne.

Par ailleurs, il a reconnu que, même au niveau européen, les responsables des commissions de l'informatique et des libertés étaient partagés sur la réalité des menaces engendrées par le développement des nanotechnologies. Il a regretté que la France soit relativement isolée et il s'est félicité que le Parlement européen soit mobilisé sur cette question.

Enfin, M. Alex Türk, président de la commission nationale de l'informatique et des libertés, a estimé que les opposants au dialogue sur les nanotechnologies agissent, certes, par crainte pour les libertés individuelles, mais, surtout, parce qu'ils s'inquiètent de la capacité des pouvoirs publics à maîtriser leur développement et souhaitent donc que soit appliqué le principe de précaution.