Intervention de Claude Birraux

a rappelé que le rapport du sénateur Claude Saunier sur le secteur de la microélectronique publié en 2008 s'interrogeait sur les conséquences éthiques du développement des nanotechnologies. Il a ensuite affirmé qu'il incombait au Parlement de suivre ces questions et s'est interrogé sur les initiatives les plus pertinentes que devrait prendre l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques dans ce domaine. Puis, constatant que les mesures de protection des libertés individuelles ne pourraient être efficaces que si elles sont prises au niveau international, il s'est demandé s'il ne faudrait pas sensibiliser davantage les parlementaires français membres du Conseil de l'Europe afin d'obtenir déjà un consensus dans cette instance. Il a également souhaité connaître la position de la commission nationale de l'informatique et des libertés sur la réflexion de l'institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) visant à créer un comité d'éthique à l'intention des chercheurs dans le secteur concerné, afin de les éclairer sur les enjeux de leurs recherches.