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Intervention de Alex Türk

Réunion du 15 décembre 2009 à 17h00
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Alex Türk, président de la commission nationale de l'informatique et des libertés :

s'est ensuite interrogé sur le développement des nanotechnologies. Après avoir expliqué que la commission nationale du débat public avait été chargée d'organiser la consultation de la population dans vingt villes françaises pour aborder cette question, il s'est déclaré consterné qu'une minorité organisée empêche quasi-systématiquement les débats d'avoir lieu. Il s'est montré d'autant plus inquiet que, dans les cinq années à venir, les progrès technologiques permettront la multiplication de systèmes d'information « invisibles » capables de voir, d'entendre et de communiquer à distance, ce qui pose de graves interrogations éthiques, avec, à terme, la suppression irréversible du droit à l'intimité.

Face à cette menace, M. Alex Türk, président de la commission nationale de l'informatique et des libertés, a estimé que le Parlement devait s'interroger sur l'interdiction de l'utilisation de ces systèmes. Toutefois, il a ajouté qu'une telle décision ne serait efficace que si elle était prise au niveau international, la technologie ignorant les frontières étatiques.

Par ailleurs, M. Alex Türk, président de la commission nationale de l'informatique et des libertés, a insisté sur le « droit à l'oubli » afin de garantir la liberté d'expression ainsi que la liberté d'aller et venir dans la société numérique actuelle. Il a précisé que les citoyens étaient aujourd'hui soumis à un double traçage : un traçage physique à travers la vidéosurveillance ou encore la géolocalisation ; un traçage temporel à travers les réseaux sociaux et les moteurs de recherche. Faisant référence au film « La vie des autres », il a estimé que, paradoxalement, la situation était moins désespérée dans l'ancienne RDA dans la mesure où ses habitants connaissaient leur « big brother », à savoir la Staatssicherheit (STASI), et qu'ils disposaient du « droit à l'insurrection », alors que nous sommes aujourd'hui non seulement confrontés à une multitude de « petits brothers » impossibles à localiser, mais que, en outre, nous ignorons délibérément la menace que ces derniers font peser sur les libertés individuelles.

En conclusion, M. Alex Türk, président de la commission nationale de l'informatique et des libertés, a plaidé pour un engagement plus grand du Parlement sur les questions visant à concilier le développement de l'informatique et la défense des libertés individuelles. Il s'est félicité de ce que la place de l'initiative parlementaire ait été accrue par la révision constitutionnelle de juillet 2008. Toutefois, il a estimé que le Parlement, confronté à ce qu'il a qualifié de « déferlement technologique », avait élaboré plusieurs propositions dont les contenus se chevauchaient. Il a donc proposé de mettre les compétences de la commission nationale informatique et des libertés à la disposition des parlementaires.

Un large débat s'est alors ouvert.

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