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Intervention de Alex Türk

Réunion du 15 décembre 2009 à 17h00
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Alex Türk, président de la commission nationale de l'informatique et des libertés :

a abordé plusieurs questions d'actualité. Il a d'abord fait le point sur l'initiative prise par les différentes commissions de l'informatique et des libertés nationales, il y a deux ans, et visant à élaborer des normes internationales en matière de protection des données. Il s'est réjoui que la réunion organisée en novembre 2009 à Madrid ait permis l'élaboration d'un corpus de principes acceptés par tous. En revanche, il s'est montré moins optimiste sur la capacité des représentants desdites commissions à donner une valeur juridique contraignante à ces principes en raison de conceptions nationales très différentes relatives aux données personnelles. A titre d'exemple, les Etats-Unis d'Amérique les associent à des données marchandes alors que la France les juge indissociables des libertés individuelles. En outre, il a ajouté qu'un éventuel accord devrait être formalisé à travers une convention sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies, ce qui entraînerait des délais très longs, alors qu'il y a urgence à légiférer.

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