Intervention de André Vézinhet

Je suis un adepte du « penser global, agir local ». En tant que président du conseil général de l'Hérault, je puis vous assurer que nous menons, au niveau local, quantité d'expérimentations. Existe-t-il bien un lien entre votre délégation et les départements, permettant un retour d'expérience, un retour sur les initiatives ? Je prendrai l'exemple du concept de la route durable que nous devons à quelques présidents de conseils généraux – M. Bernard Derosier, pour le Nord, en était, tout comme moi – et qui a un riche potentiel en termes de développement durable.

Or je suis inquiet parce que, demain, avec la disparition de la clause de compétence générale, un grand nombre des initiatives prises par les collectivités locales seront condamnées. Cette clause ouvrait en effet la possibilité, notamment aux départements, d'agir dans des domaines aussi divers que l'assainissement, l'adduction et la recherche d'eau, ou les transports. Si, demain, un préfet invoque le contrôle de légalité pour nous interdire d'agir dans ces domaines, il vous manquera un partenaire essentiel, et ce sera au détriment de tous.