Intervention de Michèle Pappalardo

Toutes vos questions confirment que notre action est peu connue, ce qui ne m'étonne pas. Mais il n'empêche : le commissariat général intervient dans tous les dossiers que vous avez mentionnés !

Ancienne présidente de l'ADEME, je suis naturellement portée à communiquer, mais la communication d'une administration centrale ne saurait être celle d'un établissement public et je ne suis pas certaine que vous connaissiez mieux les directions générales que vous ne connaissez le commissariat général au développement durable. Notre objectif, du reste, n'est pas que chacun, au sein du ministère, communique de son côté pour se faire connaître. Toutefois, nous avons un devoir d'explication. Je me réjouis donc de votre invitation et je me tiens à votre disposition pour d'autres échanges.

Cela étant, j'observe que nombre d'acteurs économiques et de collectivités nous connaissent, si j'en juge par le nombre des colloques auxquels je suis invitée ! Le commissariat a publié cette année 132 documents, qui se répartissent pour l'essentiel entre publications statistiques et publications pédagogiques. En effet, les informations chiffrées sur le logement, le transport et l'énergie proviennent en grande partie de nos services, alors que nous avons le souci d'améliorer la compréhension de sujets souvent compliqués en faisant paraître une collection intitulée « Le point sur », destinée notamment aux journalistes.

De façon générale, tous les sujets que vous avez évoqués nous concernent très directement et vous avez été en relation avec le commissariat général sans vous en apercevoir ! C'est ainsi que nous avons participé à la rédaction de la saisine du Centre d'analyse stratégique (CAS) pour son rapport sur la valeur économique de la biodiversité. Nous avons du reste déjà préparé de nombreuses saisines du CAS, qui constitue pour nous un outil très utile, notamment sur les transports ou la consommation durable ; 2010 sera l'année de la biodiversité et la secrétaire d'État à l'écologie nous demande de lui préciser la façon dont nous comptons utiliser les résultats de ces travaux dans nos propres études. Mais nous allons solliciter à nouveau le CAS sur d'autres sujets.

En ce qui concerne les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux, le commissariat ne fait qu'apporter son aide à Jean-Marc Michel et à sa direction générale qui a la tutelle sur les parcs. Du reste, en tant qu'administration centrale, nous n'avons pas à aller sur le terrain, où les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) sont nos correspondants. Comme le commissariat, elles travaillent le plus souvent de manière transversale, entre observation, statistiques et recherche.

Pour ce qui est du tourisme durable, le commissariat comprend en son sein des spécialistes du sujet, qui s'efforcent de développer la dimension internationale de cette action. C'est en effet la France qui a pris l'initiative de constituer sur ce thème, sous l'égide des Nations unies et dans le cadre du processus de Marrakech, un groupe qui est un de ceux qui fonctionnent le mieux, et le pilotage en a été confié à la délégation interministérielle au développement durable.

Monsieur Plisson, nous devons évidemment faire des choix, compte tenu de la diversité des sujets que nous sommes susceptibles de traiter. Je m'efforce d'éviter toute confusion entre le rôle du commissariat, qui réside dans la prospective et la réflexion stratégique à long terme, et celui des directions régionales, essentiellement opérationnel. Nous n'avons pas, d'ailleurs, les moyens de pratiquer autrement, ne serait-ce que pour éviter des doublons.

Pour ce qui est d'influer sur les autres politiques, nous fondons de grands espoirs sur les études d'impact qui doivent désormais accompagner tout projet de loi. Les pouvoirs des parlementaires ont été renforcés en la matière, puisque vous pouvez refuser l'inscription à l'ordre du jour d'un texte en cas d'étude d'impact insuffisante. C'est pourquoi nous travaillons en relation avec le secrétariat général du Gouvernement pour que ces études intègrent la préoccupation du développement durable, conformément au Grenelle de l'environnement. Même si le résultat est encore imparfait, nous consacrons désormais des moyens non négligeables à cette démarche, pour notre compte ou en appui aux autres ministères.

Monsieur Sermier, il est vrai que l'hydrogène énergie n'a pas fait, jusqu'à présent, partie de nos priorités, comme le montre le rapport sur les filières vertes qui vous décevra certainement à cet égard. Nous sommes toutefois chargés d'étudier ce dossier et le ferons bientôt, afin d'évaluer le potentiel de la filière et d'avancer des propositions. Il appartiendra ensuite aux directions générales et aux établissements publics compétents de conduire les politiques qui auront été définies.