Intervention de Jean-Luc Préel

Je veux tout d'abord mettre les choses au point : lorsque j'ai rédigé mes amendements, j'avais simplement fait état de la « CME », et l'erreur consistant à évoquer la « commission » au lieu de la « conférence » ne vient donc pas de moi, mais est survenue lors de la retranscription de ces amendements par le service de la séance. Cela ne saurait toutefois constituer un obstacle à l'adoption de ces amendements, que je peux volontiers rectifier si nécessaire ; comme Mme Touraine, je m'interroge d'ailleurs sur l'opportunité de recourir à deux termes différents pour désigner la même instance.

Je défends le principe selon lequel, dans les établissements publics comme dans les établissements privés, il revient à la CME d'élaborer le projet médical visant à répondre aux besoins de santé de la population et de se prononcer sur ce projet par un vote. Madame la ministre, je souhaite savoir si votre décret indiquera qu'il appartient à la conférence médicale d'établissement de se prononcer sur le projet médical et le budget de l'établissement ainsi que sur les admissions des praticiens avant la signature de leur contrat, et si le président de la conférence médicale d'établissement sera membre de droit du conseil d'administration – comme il est membre du directoire dans les établissements publics.

Enfin, je veux rappeler qu'il arrive qu'au sein des établissements privés, les praticiens apprennent a posteriori que l'établissement a signé des contrats avec l'ARH – ce sera bientôt avec l'ARS. Cette situation est anormale : ils doivent être informés préalablement. Si l'on veut qu'il y ait une symbiose entre la communauté médicale de l'établissement et la direction – ce qui est une condition indispensable à un bon fonctionnement de l'établissement concerné –, il est souhaitable que la conférence médicale soit obligatoirement constituée dans les établissements, mais aussi qu'elle se réunisse et soit consultée sur les points essentiels que j'ai indiqués.

(Les amendements nos 469 et 470 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)