Intervention de Marisol Touraine

Vous avez eu, madame la ministre, l'amabilité de nous indiquer les pistes que vous entendiez adopter pour votre décret, mais vous aurez cependant toute latitude pour déterminer, au moment de la rédaction de ce décret, ce qui relève ou non des attributions de la conférence médicale d'établissement.

Pour notre part, nous insistons sur le fait que le projet médical des établissements privés doit absolument faire partie des compétences de la CME – comme nous souhaitions que la commission médicale d'établissement élabore le projet médical des hôpitaux publics. Il y a plusieurs raisons à cela. Premièrement, il est absolument nécessaire, que dans un établissement de santé, ce soit la communauté des soignants qui ait le dernier mot sur l'élaboration du projet médical. Deuxièmement, en ce qui concerne spécifiquement les établissements privés, si les médecins n'ont pas le dernier mot au sujet du projet médical – ce qui est à craindre, car vous allez sans doute préférer qu'ils n'aient qu'un rôle consultatif –, ce sont les actionnaires qui l'auront.