Intervention de Bernard Accoyer

Au cours de la conférence des présidents de ce matin, le Gouvernement a fait connaître qu'il entendait réserver à un ordre du jour gouvernemental la semaine du 5 au 11 avril 2010.

En conséquence, la semaine du 22 au 28 mars sera une semaine de l'Assemblée nationale. Les journées réservées au groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et au groupe Nouveau centre sont fixées respectivement au jeudi 25 mars et au jeudi 29 avril.

Par ailleurs, je soumets à l'Assemblée les propositions d'ordre du jour arrêtées par la conférence des présidents pour les séances du mardi 19 au jeudi 21 janvier 2010 :

Mardi 19 janvier, l'après-midi après les questions au Gouvernement et le soir :

Proposition sur la représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les conseils d'administration ;

Proposition sur la protection des consommateurs en matière de vente à distance.

Mercredi 20 janvier, l'après-midi après les questions au Gouvernement et le soir :

Proposition sur le service civique ;

Suite des propositions sur les conseils d'administration et sur la vente à distance ;

Jeudi 21 janvier, ordre du jour proposé par le groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche :

Deux propositions de loi sur l'extension du régime de retraite complémentaire de l'agriculture et sur les missions d'intérêt général imparties aux services sociaux ;

Débat sur les collectivités locales.

Il n'y a pas d'opposition ?...

Il en est ainsi décidé.